Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les relations entre LEO JOLLY (ci-après la « Société ») avec le client (ci-après le « Client ») et les participants au voyage désignés par le Client dans le cadre de l’organisation d’expéditions en France et à l’étranger et de week-ends d’entraînement encadrés par des guides, objets des présentes.
L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes Conditions Générales de Vente et du Contrat de Vente et documents relatifs aux prestations visées dans le paragraphe précédent et qui ont été remis au Client.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

La société Leo JOLLY, Autoentrepreneur, immatriculée au RCS sous le numéro 840 594 022, et dont le siège social est 662 chemin de la Pèze 24290 Montignac-Lascaux
Téléphone : +33(0)679985382( Léo JOLLY)

ARTICLE 1 : OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D’INFORMATION

Préalablement à la passation du présent contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs remis par Léo Jolly notamment sur le contenu des prestations proposées relatives aux expéditions, aux pré-requis de condition physique, au prix et modalités de paiement, aux conditions d’annulation et aux modifications des éléments contractuels.

Dans ce cadre, Léo Jolly se réserve le droit de refuser l’inscription de participants ne justifiant pas des pré-requis obligatoires ainsi que le matériel obligatoire. Léo Jolly se réserve le droit de refuser le départ d’une expédition à un Client qui n’est pas jugé apte dans une ou plusieurs des disciplines concernées. Le départ sera annulé ou la discipline échangée par une alternative lorsque cela sera possible, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnisation. Léo Jolly se réserve le droit de refuser le départ d’une expédition à un Client qui ne se présenterait pas avec le matériel participant nécessaire pour sa sécurité.

Compte tenu de la nature des prestations, le Client est informé que la réservation n’est pas ouverte aux personnes à mobilité réduite et aux personnes dont la condition physique ne serait pas bonne.

ARTICLE 2 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Le Client reconnaît avoir été informé des formalités administratives et sanitaires de franchissement des frontières. Il est précisé que les informations délivrées ne sont valables que pour les ressortissants français.

Dans l’hypothèse où le Client désigne des participants de nationalité(s) autre(s) que française, il doit le préciser à l’Agence à la signature des présentes. Léo Jolly invite les ressortissants étrangers à se rapprocher des ambassades ou consulats compétents qui indiqueront les formalités particulières de police, de douane et de santé à respecter pour voyager.

L'accomplissement et les frais résultant des formalités de police, de douane et de santé exigées pour l’expédition réservée, telles que les formalités relatives aux passeports, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent au Client.

Dans l’hypothèse où le Client se trouverait dans l’impossibilité de voyager du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires, le prix payé ne saurait être remboursé, ni la responsabilité de la Société engagée.

ARTICLE 3 : PRIX ET TAXES

3.1. Dispositions générales

Les descriptifs des prestations présentées sur le Site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions spécifiques. Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises. Si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué à un Client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la prestation, Léo Jolly peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.

Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le prix des prestations ne comprend pas les frais de visas, de vaccins, les frais de service, les assurances, les taxes de séjour à régler sur place, les suppléments, les boissons, les pourboires et plus généralement les prestations non visées dans le descriptif du produit contenu dans les conditions particulières.

La renonciation par le Client ou les participants au voyage à certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquittés en supplément ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir.

Enfin, Léo Jolly se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une réservation antérieure. Dans cette hypothèse, Léo Jolly se réserve le droit de solder sa créance sur cette dernière par compensation des sommes versées et de réclamer le solde dû pour la nouvelle réservation auprès du Client.

3.2 Modalités de paiement

Le Client s’engage à respecter les conditions du paiement contractuellement définies. Le Client doit verser l’intégralité de la somme pour garantir sa réservation.

3.3 Variation des prix

Léo JOLLY se réserve le droit de réviser les prix des voyages et séjours dans le respect de l’article L.211-10 du Code du tourisme en cas de variation des données utilisées pour déterminer le prix du voyage.

Toutefois, conformément à la loi en vigueur, le prix ne peut être révisé qu’au plus tard 20 jours avant la date de début de voyage.

ARTICLE 4 : ANNULATION DE LA RESERVATION

En cas d’annulation, le Client est tenu de prévenir Léo JOLLY par un moyen écrit : e-mail, courrier recommandé ou SMS et ce, au plus tôt. Le séjour n'est pas remboursable, sauf si le client trouve une autre personne pour le remplacer.

Il est rappelé que, s’il prévient la Société au moins 7 jours avant la date de début du séjour, le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions y compris les conditions médicales et d’aptitude physique que lui pour effectuer le voyage ou le séjour tant que le contrat n’a pas produit ses effets. 

En cas d’annulation par Léo JOLLY, le client aura un remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA RESERVATION

Une fois les titres de transport émis, toute modification pourra entrainer la facturation de pénalités en fonction des conditions appliquées par le transporteur.
Compte tenu de la nature de la prestation et des conditions physiques requises, le Client ne pourra modifier l’identité des participants qu’à condition que ces participants remplissent l’intégralité des conditions physiques et techniques telles qu’énumérées dans les conditions particulières.
Seule Léo JOLLY pourra valider cette modification. En cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, Léo JOLLY ne pourra accepter la modification.

ARTICLE 6 : NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS

Le Client est informé que la réalisation des séjours est conditionnée à l’inscription d’un nombre minimum de participants pour garantir le départ. Dans l’hypothèse où la réalisation du séjour ne pourrait avoir lieu à défaut d’atteinte du nombre minimal requis, le Client en sera informé au plus tard :
20 jours avant le départ pour un séjour de plus de 6 jours ;
7 jours avant le départ pour un séjour dont la durée est de 2 à 6 jours ;
Dans cette hypothèse, Léo JOLLY restituera au Client les acomptes perçus dans le même moyen de paiement effectué lors de la réservation.

ARTICLE 7 : INTERRUPTION OU NON PRÉSENTATION DES PARTICIPANTS AU DÉPART : « NO SHOW »

L’interruption de la prestation réservée par le Client ou l’un des participants ne donnera lieu à aucun remboursement.
Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des participants au voyage ne se présenteraient pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par Léo JOLLY, ou se trouveraient dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison quelconque.

ARTICLE 8 : ASSURANCES

Le Client est informé qu’en toute hypothèse, s’agissant d’expéditions en dehors de son pays d’habitation, il doit avoir une assurance Assistance Rapatriement. Il devra en justifier au moment de son inscription aux Expéditions en dehors de son pays d’habitation.

Léo JOLLY a proposé au Client de souscrire à des assurances obligatoires (Assistance -Rapatriement) et facultatives telles que l’annulation du séjour.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

9.1. Responsabilité de la Société

Léo JOLLY n’est pas responsable de faits ou de circonstances relevant de la force majeure, de fait de tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou aux participants aux prestations.

Léo JOLLY ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration du Client sur son état physique ou sur ses aptitudes. 

S’agissant des expéditions, le Client est responsable de ses mouvements et de son itinéraire. Le Client a été informé avant le départ des risques inhérents aux expéditions et aux week-ends d’entraînement. Le Client reconnaît avoir connaissance de ces risques et les accepter.

Léo JOLLY n’est pas responsable de la perte ou détérioration d’objet de valeurs ou mobiliers appartenant au Client.
Léo JOLLY n’est pas non plus responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le Client ou les participants au voyage et non prévues dans les conditions particulières.

Si Léo JOLLY l’exige dans le cadre d’une Expédition, le Client s’engage à remettre et à signer un formulaire de décharge de responsabilité et d’acceptation des risques.

La responsabilité des compagnies aériennes est régie et limitée par leurs conditions de voyages ainsi que par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et Montréal du 28 mai 1999 et/ou le règlement communautaire du 11 février 2004.
En toute hypothèse, la responsabilité de Léo JOLLY ne saurait excéder celle des compagnies aériennes.

9.2. Responsabilité du Client

Léo JOLLY a remis au Client une information complète sur les conditionnant la participation du Client aux « Expéditions ».
Le Client est responsable pécuniairement de toutes les dégradations qu’il pourrait causer lors de leur séjour.
Il est responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à lui ou aux tiers notamment du fait de l’adoption d’un comportement dangereux.
Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays dans lequel il séjourne.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DU FAIT DE Léo JOLLY

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à Léo JOLLY, celle-ci doit le plus rapidement possible en avertir le Client et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par Léo JOLLY.

Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées ainsi que les indemnités éventuellement prévues par la loi.

ARTICLE 11 : RÉCLAMATION

En cas de difficultés rencontrées sur le lieu de séjour, le Client est invité à contacter Léo JOLLY
Il est joignable par les clients durant leur séjour :
en composant le +33 (0)6 79 98 53 82
à l’adresse électronique suivante : inscriptionleo@gmail.com

Les observations ou réclamations du Client sur le déroulement du voyage doivent être effectuées par écrit et par lettre recommandée avec accusé réception adressée à l'adresse professionnelle de Léo JOLLY : 662 chemin de la Pèze 24290 MONTIGNAC-LASCAUX, dans les 72 heures du retour du séjour ou du voyage.

ARTICLE 12 : AUTORISATION

Dans le cadre des prestations délivrées, le Client ou les participants désignés par ce dernier seront filmés et photographiés. La société pourra ainsi remettre au Client un souvenir sur support numérique de son expédition.

Le Client accepte l’utilisation de son image et autorise Léo JOLLY à reproduire et exploiter son image présente sur des photographies et vidéos réalisées dans le cadre des formations et expéditions auxquelles le Client participerait.
 

Cette autorisation comporte la possibilité d’apporter à l’image initiale toute modification, adaptation ou suppression que Léo JOLLY jugera utile. Léo JOLLY pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.
Cette autorisation est valable pour une utilisation :
- Pour une durée de : 3 ans,
- Sur Ies territoires : Monde.
- Sur tous Ies supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus a ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents a ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous appareils de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.)), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.

La présente autorisation d’exploitation du droit à l’image du Client est consentie à titre gratuit.

ARTICLE 13 : DECHARGE DE RESPONSABILITE & ACCEPTATION DES RISQUES

13.1 Risques inhérents à l’activité

Le Client reconnaît avoir été informé sur les risques inhérents à sa participation aux formations et expéditions proposées par Léo JOLLY
Le Client a bien noté que, dans le cadre de l’expédition, il ne sera pas en permanence encadré par un guide.
 

Les risques à sa participation sont notamment :
Blessures dues à des chutes ou autres mouvements (entorse, foulure, fracture, etc.);
Blessures avec objet contondant ou coupant, (branches, matériel, etc.);
Froid ou hypothermie ;
Blessures résultantes de contact accidentel ou non entre les individus ;
Contact avec l’eau ou noyade (lors d’activité aquatique ou à proximité d’un cours d’eau), avalanche ou chutes ;
Brûlures ou troubles dus à la chaleur, allergie alimentaire
Cette liste n’est pas limitative.

13.2 État de santé

Le Client certifie que son état de santé et ses aptitudes physiques lui permettent de participer aux activités proposées par Léo JOLLY. Il certifie ne pas avoir de pathologie connue ou traitée.
Le Client certifie ne pas avoir de problèmes de santé physique, émotionnels ou comportementaux susceptibles de limiter directement ou indirectement sa participation aux activités.

13.3 Acceptation des risques

Le Client est conscient(e) que les activités offertes par Léo JOLLY se déroulent dans des milieux semi-naturels ou naturels possiblement accidentés, qui, conséquemment, sont plus éloignés des services médicaux. Cet état de fait pourrait entraîner de longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de son état ou de sa blessure. Ayant pris connaissance de ces risques et ayant eu l’occasion d’en discuter avec une personne responsable de l’activité, le Client reconnaît avoir été informé sur les risques inhérents aux activités et est en mesure d’entreprendre l’activité ou le séjour en toute connaissance de cause et en acceptant les risques que peut comporter ce séjour ou cette activité. Le Client s’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à son égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes l’entourant.

13.4 Décharge de responsabilité matérielle

Le Client renonce par la présente à toute réclamation, ainsi qu’à toute poursuite en dommage et intérêts pour tous dommages aux biens et matériel lui appartenant. (Usure normale, perte, bris, vol.)

13.5 Autorisation à intervenir en cas d’urgence

Le Client autorise Léo JOLLY à prodiguer tous les premiers soins nécessaires. Il autorise également Léo JOLLY à prendre la décision dans le cas d’un accident à transporter le client (par ambulance, hélicoptère, garde côtière ou autrement) dans un établissement hospitalier ou de santé communautaire, le tout, s’il y a lieu, à ses propres frais.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les conditions générales et particulières constituant le Contrat sont régies par la loi française.
Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des Tribunaux du siège social de la Société

Conditions générales d'utilisation

Données personnelles

Léo JOLLY collecte et traite les données à caractère personnel, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les catégories de données à caractère personnel collectées par la Société sont les suivantes :
- données de contact et certificat médical du client ou des clients,
- données d’identification du client ou des clients, dont les données lui auront été communiquées par le ou les clients,
- données bancaires du ou des clients,
- pendant les Expéditions, les données de géolocalisation seront recueillies ;

Les données collectées par Léo JOLLY sont utilisées par les services idoines de ce dernier, en sa qualité de responsable du traitement, pour les finalités suivantes :

dans le cadre du traitement, de l’exécution et du suivi de la commande du client et en particulier aux fins suivantes :
- création et gestion du compte du client ;
- traitement des demandes et des réservations du client ;
- suivi de l’exécution de la commande.

Dans le cadre d’activités liées au fonctionnement des services proposés par Léo JOLLY:
- amélioration des services proposés par Léo JOLLY;
- suivi de la relation clientèle et recueil d’avis ;
- sollicitation commerciale réalisée par Léo JOLLY pour des produits ou services analogues ;
- détection des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des services assurés par Léo JOLLY et poursuites afférentes ;
Géolocalisation pendant les expéditions afin de pouvoir porter assistance aux participants ;
- réponse à une demande de communication légale.

Les données collectées par Léo JOLLY sont communiquées aux prestataires et partenaires de Léo JOLLY dans les conditions suivantes :
- les données collectées dans le cadre du traitement des commandes et de l’exécution des prestations réservées sont transmises aux partenaires de la Société auprès desquels les réservations sont réalisées
- les sociétés auxquelles Léo JOLLY a confié des prestations de services liées à son activité tels que le traitement des cartes bancaires sont contractuellement tenues de protéger toutes les données à caractère personnel transmises.

Dans le cadre de la gestion des réservations faites par les Clients, Léo JOLLY pourra être amenée à transmettre des données personnelles aux partenaires auprès desquels les réservations ont été faites qui seraient situés en dehors de l’Union européenne. Seules les données dont la transmission est nécessaire pour assurer la prise en compte et bonne gestion desdites réservations seront transmises dans ce cadre.

Les données dont la collecte est nécessaire pour pouvoir utiliser le service proposé par Léo JOLLY sont marquées d’un astérisque.

Les traitements sont réalisés sur les bases juridiques suivantes :
- exécution d’un contrat entre le client et la société ;
- intérêts légitimes de Léo JOLLY visant à traiter les réservations faites par un client pour les autres participants ;
- intérêts légitimes de Léo JOLLY concernant l’utilisation des données dans le cadre des activités liées au fonctionnement des services tels que décrits ci-dessus.

Conformément à la réglementation applicable, le client, ainsi que les autres participants, peuvent exercer les droits suivants sur les données à caractère personnel le concernant, dans les conditions et limites prévues par le règlement :
- droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement ;
- droit de limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit pour le client de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Ces droits s’exercent par courriel à l’adresse suivante : inscriptionleo@gmail.com

Le client peut également modifier ses données en se connectant à son compte client.

Enfin le client est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).

Les données d’identification du client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Les données de contact (comme l’adresse électronique) du client sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).